1. Identité du prestataire
AV Informatique — Aurélien Vincent, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise. SIRET : 911 917 698 00027. Adresse administrative : 6 chemin du Fer, 83111 Ampus. Contact : 07 65 56 26 45 — av.informatique.83@gmail.com.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations informatiques proposées par AV Informatique : dépannage PC/Mac, installation, réseau, périphériques, sauvegarde, sécurité, smartphones/tablettes, récupération et transfert de données, formation, assistance à domicile ou à distance, création de sites Internet et développement d’applications web ou mobiles.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon la difficulté, le temps nécessaire, le matériel, les pièces, licences ou prestations tierces. Le prix applicable est celui confirmé au client avant l’intervention ou indiqué au devis.
4. Devis
Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention différente. Le devis accepté engage les parties sur son périmètre. Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un complément ou d’un nouveau devis.
5. Déplacements
Le déplacement est facturé 15 € jusqu’à environ 15 km autour d’Ampus. Au-delà, un supplément indicatif de 0,70 € par kilomètre supplémentaire aller-retour peut être appliqué. Le montant est confirmé avant l’intervention. Certaines communes listées sur le site peuvent se situer au-delà du rayon de 15 km et entraîner un supplément.
6. Rendez-vous
Les interventions sont proposées du lundi au samedi, de 09h00 à 18h00, selon disponibilité. En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir le plus tôt possible afin de reporter le rendez-vous.
7. Pièces détachées et matériel
Lorsqu’une pièce ou un matériel est nécessaire, AV Informatique peut se charger de sa sélection et de sa commande après accord du client. Les pièces, consommables, licences et frais de livraison sont facturés en supplément. Les délais annoncés dépendent de la disponibilité des fournisseurs et ne peuvent être garantis par AV Informatique. Un acompte ou règlement préalable peut être demandé pour une commande spécifique lorsque cela est indiqué au devis.
8. Sauvegarde des données
Avant toute opération susceptible d’affecter les données, le client est invité à disposer d’une sauvegarde récente. À sa demande, AV Informatique peut effectuer une sauvegarde de précaution, facturée en supplément selon le volume de données et le support nécessaire. Sauf faute prouvée du prestataire, AV Informatique ne peut garantir l’intégrité de données stockées sur un matériel ou support déjà défaillant.
9. Récupération de données
Une tentative de récupération ne constitue pas une garantie de résultat. Le résultat dépend de l’état du support, de l’écrasement éventuel des données et de la nature de la panne. Une panne matérielle complexe peut nécessiter un prestataire spécialisé et un devis distinct.
10. Obligations du client
Le client fournit les accès, mots de passe, licences et informations nécessaires à l’intervention, dans la mesure où ils sont légitimement en sa possession. Il informe AV Informatique de toute donnée particulièrement sensible et de tout dysfonctionnement connu pouvant affecter l’intervention.
11. Assistance à distance
L’assistance à distance nécessite une connexion Internet fonctionnelle et, le cas échéant, l’installation temporaire d’un outil de prise en main. Le client reste présent ou disponible pendant les opérations sensibles et peut mettre fin à la session.
12. Développement web et mobile
Le périmètre, les livrables, délais, hébergement, maintenance, propriété intellectuelle, services tiers et conditions de paiement sont précisés dans le devis ou contrat du projet. Toute fonctionnalité hors périmètre fait l’objet d’une estimation complémentaire.
13. Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat de prestation est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter. Si le client souhaite que l’intervention commence avant la fin de ce délai, AV Informatique recueille sa demande expresse. Le client reconnaît qu’une fois la prestation entièrement exécutée, il ne disposera plus du droit de rétractation pour cette prestation. S’il se rétracte après le début de l’exécution demandé expressément, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû proportionnellement. Un modèle de formulaire est disponible sur la page Rétractation.
14. Cas d’urgence
Les règles légales peuvent prévoir des exceptions au droit de rétractation pour certains travaux d’entretien ou de réparation urgents au domicile, expressément sollicités par le consommateur, dans la limite des travaux et pièces strictement nécessaires à l’urgence.
15. Paiement
Sauf mention contraire au devis, les prestations ponctuelles sont payables à la fin de l’intervention. Les projets de développement ou commandes de matériel peuvent prévoir un échéancier ou un acompte. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le devis ou la facture.
16. Responsabilité
AV Informatique exécute ses prestations avec diligence. La responsabilité du prestataire ne peut toutefois être engagée pour un défaut préexistant, une panne indépendante de son intervention, un logiciel ou service tiers, ou un événement extérieur. Les droits impératifs du consommateur et les garanties légales restent applicables.
17. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à AV Informatique par e-mail à av.informatique.83@gmail.com ou par courrier à l’adresse administrative de l’entreprise.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle, notamment celles protectrices des consommateurs, s’appliquent.